Outil proposé par les agences de l’eau, le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) est un accord technique et financier entre partenaires locaux pour gérer les milieux aquatiques.

 

Il repose sur la mise en place d'un programme d'actions à l'échelle du bassin versant, visant à réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des cours d'eau.

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Il s'agit d'un programme d'actions volontaire et concerté sur six ans avec engagement financier contractuel : identification des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances de travaux, etc.

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Un CTMA se déroule en deux temps : 

• L'élaboration : études, diagnostics, programmation, mobilisation des acteurs

• La mise en œuvre : réalisation des actions ou travaux

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Une structure, souvent un syndicat GEMAPI, assure l'animation nécessaire au montage et la mise en œuvre du projet. Les acteurs du territoire sont associés au travers un comité de pilotage de suivi du contrat, constitué d’élus, des services de l’Etat, de la Fédération de Pêche, de la Chambre d’agriculture, d’associations (riverains, irrigants, naturalistes...), ou d’autres partenaires techniques et financiers comme l’Agence de l’Eau Loire - Bretagne, la Région Centre Val de Loire, ou l’Office Français pour la Biodiversité.

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Le SABI 36 est actuellement engagé dans la phase d’élaboration d’un CTMA sur son périmètre.

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La signature du contrat est prévue pour 2024 avec une projection du programme d’actions sur 6 ans entre 2024 et 2029.